Vendredi 11 mars, lors de l’examen des textes constituant le « paquet électoral » Jacqueline Gourault, sénatrice du Mouvement Démocrate, a défendu un amendement adopté par le Sénat pour supprimer la création d’un nouveau cas de suppléance pour les députés et sénateurs.
Elle s’inquiétait des conséquences que l’article 4 bis auraient pu avoir: inséré à l’Assemblée nationale par M. Bernard Roman, cet article prévoyait que le député élu en cours de mandat, au sénat ou au Parlement européen, serait remplacé par son suppléant.
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