Gilles Artigues, membre du Shadow Cabinet du Mouvement Democrate chargé du commerce, de l’artisanat et des TPE tient à exprimer son « incompréhension et son inquiétude » aux côtés des autoentrepreneurs qui viennent de recevoir un avis d’imposition leur réclamant le paiement de la Cotisation Fonciere des Entreprises (CFE) alors que certains n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires!
Ce sont essentiellement les petits revenus non imposables qui vont se trouver pénalisés. Il y a là, pour le moins, un manque d’anticipation de la part de Bercy qui aurait dû envisager ce cas de figure. Il était prévisible puisque cette nouvelle taxe, réformant la taxe professionnelle et dont le montant est fixé par les communes, n’est plus calculé sur le chiffre d’affaires déclaré mais sur la valeur locative du lieu de travail de l’autoentrepreneur. (Lire la suite)
gilles-artigues, Mouvement Démocrate
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