Jacqueline Gourault : "Nous proposons d’introduire une part d’obligation de parité et de proportionnelle" pour le mode d’élection du conseiller territorial

28 juin 20100 Commentaires

Jacqueline Gourault, sénatrice MoDem du Loir-et-Cher et vice-présidente du Mouvement Démocrate, a accordé ce lundi un entretien au quotidien « Les Echos ».



Les Echos : Les sénateurs du Nouveau Centre affichent une ligne «jusqu’au-boutiste» sur l’idée d’une dose de proportionnelle pour élire les conseillers territoriaux. La partagez-vous ?



Jacqueline Gourault : Oui, absolument. La diversité du groupe centriste, comme souvent sur les questions de fond, ne nous empêche pas finalement d’être assez d’accord. Nous avons toujours considéré que le mode de scrutin des conseillers territoriaux serait traité dans un texte distinct, comme cela avait été annoncé. Le groupe Union centriste, qui avait négocié avec le gouvernement, s’est senti complètement floué par l’amendement à l’Assemblée nationale introduisant le scrutin uninominal à deux tours. Je pense que le Sénat, dans sa globalité, est dans le même état d’esprit.

Tout texte relatif aux collectivités locales doit en effet passer d’abord par lui.

Or l’amendement adopté par les députés UMP revient à priver les sénateurs de ce droit, car il traite d’une disposition qui devait figurer dans un autre texte et qu’ils auraient eu la primeur d’examiner. L’ensemble des groupes du Sénat est choqué par ce qui s’apparente à un détournement de procédure. Ajoutez à cela la réforme de la taxe professionnelle et le fait que l’on n’entende plus parler de la clause de revoyure, cela fait beaucoup pour l’institution sénatoriale.

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