Paquet Télécom : vigilance après le compromis voté au Parlement européen
24 novembre 20090 Commentaires
« Une autorisation judiciaire préalable : voilà ce que nous voulions obtenir. Avec ce compromis, du moins, avons nous garanti à ce stade la meilleure protection juridique possible.
Le message de l’UE est désormais clair : l’accès à internet est un droit fondamental et des procédures précises et contraignantes devront être suivies pour qu’un utilisateur d’internet soit effectivement convaincu de violation du droit d’auteur. (lire la suite)
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C'est le peuple qui choisit ses representants. Aujourd'hui le peuple doute de ceux-ci, il
Cher monsieur, N'y-a-t-il pas contradiction: dans vos propos ?parler en même temps du fameux "modèle français"
Le peuple français désespère. Mais pourquoi ne venez vous pas a VAULX en VELIn le 7
Je suis d'accord avec vos diverses propositions . Il est vrai que Nicolas Sarkozy n'a
J'au écouté son programme sur LCP , l'autre jour , même si c'est un Béarnais