Lors du vote à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit projet de loi « Hadopi 2″, mardi 15 septembre, François Bayrou, député des Pyrénées-Atlantiques, a voté contre ce texte présenté par le gouvernement.
Les deux autres députés du Mouvement Démocrate à l’Assemblée nationale, Abdoulatifou Aly (Mayotte) et Jean Lassalle (Pyrénées-Atlantiques), ont également voté contre le projet de loi Hadopi 2.
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Hadopi 2 : François Bayrou et les députés du Mouvement Démocrate ont voté contre le projet de loi
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