TVA sociale, oui mais
Posté le 23 juin 2007 par joanluc
La TVA sociale, oui c’est en soi, une bonne chose dans la mesure oà ¹ bien étudiée elle peut permettre de combattre dans une certaine mesure les délocalisations mais c’est aussi une mesure qui va largement aggraver les inégalités dans ce pays si rien n’est fait pour amoindrir ses effets pervers.
Il y a 2 façons dont cette TVA peut être envisagée :
Si on ne touche pas à la législation du travail, alors il faut garder les charges salariales sur les productions françaises mais les compenser en faisant supporter une TVA sociale spécifique sur les produits importés, l’inconvénient de cela, c’est que le coût de production français ne bouge pas donc on ne gagne rien sur le volume des exportations possibles.
Ll’autre possibilité, c’est qu’on modifie le droit du travail en supprimant les charges salariales sur les produits français, du coup, leur coût à l’exportation diminue (de l’ordre de 20% je pense) aussi on augmente la compétitivité de ces produits sur la scène internationale et partant le volume des exportations.
Cette suppression des charges salariale est compensée par une TVA sociale de l’ordre de 20% sur tous les produits vendus (intérieurs ou importés) qui sert à financer les retraites et l’assurance chomage en particulier.
L’inconvénient, dans tous les cas, c’est que cela fait augmenter les prix des produits importés de l’ordre de 20% or il se trouve que ce sont actuellement les moins chers : le poids financier de la réforme repose donc sur les classe les plus défavorisées aussi il est indispensable d’augmenter les minimas sociaux dans de larges proportions, d’après mes calculs de l’ordre de 5% du SMIC “a biste de naz”.
Autre problème potentiel : les syndicats qui bénéficient indirectement d’un financement car ils avaient la gestion des charges salariales et de l’UNEDIC s’opposeront à la réforme, il faut donc leur proposer une compensation.
Cela pourrait être fait par le biais des CE des entreprises : la TVA finaçant indirectement les entreprises puisqu’elle augmente leur Fond De Roulement (FDR), il parait judicieux que le financement induit par la TVA sociale aille aux CE et profitte ainsi de manière indirecte aux salariés .
Pour ceux qui n’ont pas trop de notion de compta analytique, les entreprises vendent leurs produits TVA comprise mais récupèrent la TVA sur leurs achats, elles déclarent cette TVA au fisc trimestriellement et la gardent en caisse entre-temps, (elles font donc office de collecteur d’impôt, de l’impot qui rapporte le plus
à l’état, ce n’est pas rien, et la TVA sociale devrait représenter un volume monétaire encore supérieur).
Pendant ces 3 mois, cet argent va augmenter leur FDR, c’est à dire qu’elles sont libres de l’utiliser comme bon leur semble tant qu’elles sont en mesure de le rendre ensuite à l’Etat .
Au passage, le principe est le même pour ce qui est de la “taxe verte” ou écologique qui est prévue également, c’est à dire que d’ici quelques mois, les entreprises françaises vont disposer de financements énormes (surtout les grosses, évidemment pour les PME et les artisans, le levier financier qui en résultera n’est pas du tout comparable) donc il va devenir important de redistribuer les richesses, l’augmentation des minimas sociaux est un minimum qu’il faudra faire et je pense que cette augmentation doit être plus importante pour les revenus faibles que pour les plus hauts.
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28 juin 2007 à 6:24
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20 juillet 2007 à 5:36
En 2004 d’aprés l’express Laurent FABIUS avait évoqué cette possibilité….mais il semble avoir retourné sa veste .
On pourrait se contenter de ne faire qu’une compensation que sur les allocations familiales ce qui réduirait le montant.Par ailleurs le choix de la retraite dépend de chacun et la sécurité sociale dépend aussi du sens des responsabilité du salarié.Il est évident que si ce sont les consommateurs qui paient la TVA ils paient aussi les salaires et les charges sociales donc pour les produits francais le résultat est le méme et pour les produits importés si on change la parité de lEURO ils augmenteront aussi