Voilà 50ans que la TVA fut inventée pour mettre en place un système dit  » moderne  » dimposition des entreprises en France. A lépoque, cétait révolutionnaire et fut très bénéfique. Mais avec la mondialisation et la crise du chômage apparaît un effet pervers de cette taxe, qui à mon sens est devenue un frein énorme au développement des entreprises naissantes.

Imaginons le cas dun commerçant ou dun artisan qui achète pour 30 000 € TTC de marchandise, de matière première ou de service, pour un chiffre daffaire de 40 000 € TTC, ce quil fait quil dégage environ 10 000 € de marge brute par mois. Prenons, par ailleurs, une entreprise de service, dont nous allons considérer, pour simplifier, que ses dépenses ne sont constituées que de salaires. Cette entreprise a un chiffre daffaire de 10000 € par mois. Ces deux entreprises ne versent pas dimpôt sur les sociétés car toute la marge est mangée par les salaires

Dans ces deux cas, létat, via la TVA, prélève environ 20% de cette marge à la source, Il reste donc environ 8000 € pour payer les salaires. Après prélèvements sociaux, il reste alors environ 4500 € à partager entre les acteurs de lentreprise.

Ces derniers acteurs achètent des biens et des services pour ce même montant, dont 20 %, via cette même TVA sont reversées à létat. Le système fait ainsi que ce nest plus 20% de la richesse produite soit 2000 € qui est reversée à létat mais bien, 2000+20%(4500)=2900 soit 29% du produit du travail des salariés.

Pourquoi ceci pénaliserait il les petites entreprises ? Il faut considérer que dans les petites entreprises, consacrent lessentiel de leur marges à payer des salaires, alors que les plus grosses rémunèrent également le capital. Refaisons le même calcul pour une entreprise qui consacrerait 50% de sa marge à rémunérer ce capital, sous forme dinvestissement, ou de versement aux actionnaires. Sur 10000 € de marge, après payement de la TVA, lentreprise consacre 4000 € à la masse salariale, dont il est reversé environ 2300 € aux salariés. Même calcul, pour le pourcentage reversé à létat qui sétablit, pour cette part des salaires, à 2000+20%(2300)=2460, soit moins de 25% du produit du travail des salariés ? Cest beaucoup moins que pour nos deux petites entreprises qui ne font pas de bénéfices !

Quant à la part réservé au capital, soit 4000 €, en supposant que le bénéfice soit intégralement reversé au actionnaire, létat prélèverait au pire, 33% dIS soient 1320 €. Reste aux actionnaires à dépenser largent restant, et en supposant quils le dépensent en France, ce qui nest bien sûr quidéalement le cas, cela fera rentrer environ 20%(4000-1320)= 536 € dans les caisses du trésor. Au total létat prélèvera donc, sur les 10 000€ de richesses produites : 2460 obligatoires auxquels nous pourrions ajouter, dans un état o๠tout le monde joue le jeu, 1320+536= 1856 € soient 4316 € = 41% de la richesse produite.

Le problème est que je qualifierais simplement ces 1856 € doptionnels. Pourquoi optionnels ? Tous ceux qui ont eu à gérer une entreprise savent très bien quil y a toujours un moyen, dans la jungle du système dimpôt sur les sociétés en France (que même les comptables ont du mal à maîtriser), et cela en toute légalité, de planquer ces fameux bénéfices, et ainsi de ne reverser que la partie la plus congrue possible à létat !

Navez vous pas observé que les entreprises non soumises à la TVA, les banques, les assurances, les professions libérales (et les entreprises publiques !) ont moins de problèmes de développement que les autres ? Cest un signe quil est urgent de réformer cet impôt dont personne ne conteste linjustice, car il ponctionne davantage les plus faibles que les plus forts. Il faut sattaquer à ce monument qui fournit 70% des recettes de létat, sans le contester à la base, et oser laméliorer, pour en supprimer les effets pervers.

Je propose ici une mesure qui devrait sans aucun doute aider les petites entreprises, car tout le monde sait quelles sont les forces vives de la France.

Je propose dintroduire, dans le calcul de la TVA, au titre de la TVA dite  » déductible  » les 10 plus petits salaires (y compris celui du gérant sil en fait partie) de toutes les entreprises soumises à la TVA. Pour éviter tout effet de seuil, cette déduction de TVA pourrait être limitée à 20 fois le Smic, et cela quel que soit le montant des salaires versés.

Cette disposition reviendrait dans les faits, à exonérer de TVA, presque toutes les très petites entreprises, et redonnerait presque 20% de pouvoir dachat supplémentaire à tous ceux et celles dont on nous dit quils (elles) sont les forces vives de la France ! La perte de revenu pour létat sera compensée par limpôt sur le revenu des salariés, qui seront alors mieux payés. Cette mesure serait, à mon sens, beaucoup efficace que des exonérations de charges sociales, beaucoup trop compliquées à mettre en Å“uvre sur un plan européen. Quen pensez-vous ?
Pierre DAVID (sans étiquette)
6 allée des règes 33520 BRUGES

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