je viens d’apprendre qu’une loi vient d’être votée en catimini,portant à 60 mois la durée pendant laquelle un député non réelu continuerai à percevoir son indemnité au lieu de 6 mois actuellement ! Si ceci est vrai, qu’en pensez-vous ? Et pourquoi personne n’en parle? même pas vous?

Articles Similaires :

• Indemnités pour députés non réélus
• Quelle politique pour la famille ?
• Votez Bayrou! que pensez vous de mon avis sur le personnage?
• Alcool + jeunes
• Le choix des députés UDF

10 Responses to “Indemnités des députés !”

1. jifoto dit :

   9 mai 2007 à 9:13

   Si cela est vrai, il faut le faire savoir… Si tel est le cas c’est honteux de faire du populisme pour encore s’enrichir sur le dos des contribuables.

   Face au populisme de Sarkosy il faut que les démocrates de droite et de gauche restent vigilants et s’impliquent afin de ne pas augmenter la fracture sociale( c’est pas le pauvre johnny avec plus de 8 milllions d’euors en 2006 qui est

   Répondre
2. lucarn dit :

   23 mai 2007 à 8:12

   regarde en bas de la page:
   http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp#pensions

   >

   tout est dans le dernier mot: ‘progressivement’…
   le texte reste … comment dire… pudique ?

   Répondre
3. LeE HIR GINETTE dit :

   13 juin 2007 à 14:00

   une loi portant l’indemnité des députés non réélus de 6 mois

   Répondre
4. hannedouche rené dit :

   21 juin 2007 à 1:24

   ces indemnites pendant 60 mois c ‘est indigne…J ai 56 ans et j’ai la chance de ne pas avoir connu le chomage,mais je pense

   Répondre
5. toto dit :

   22 juin 2007 à 1:09

   Quelles sont les indemnités pour un député non réélu ?
   question de : yves

   Un député qui n’est pas réélu touche une indemnité de 6.952 euors brut, soit 5.178 euros net !!!

   Ca parait énorme, mais ce qui l’est plus encore est qu’avant il touchait cette indemnité pendant 6 mois, maintenant il la touche pendant 60 mois !!!

   On peut effectivement trouver cel

   Répondre
6. nico dit :

   6 mars 2008 à 10:33

   Objet : Les retraites
   >
   >
   > DIFFUSER & PREPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR EUX
   >
   > Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417 120
   > euros = 60 mois x 6952 euros.
   > C’est la nouvelle indemnité chômage des députés ! Repris ce matin sur
   > RMC par JJ BOURDIN qui souligne que les élus de la gauche à la droite
   > sont tous d’accord !
   >
   > La plupart des médias n’en parlent pas A l’issue des 5 ans
   > d’indemnités, les députés non réélus percevront  »
   > à
   > vie  » 20 % de ce traitement : soit 1390 euros par mois.
   > Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impots qui
   > serviront à payer les « golden parachutes » de nos députés.
   > Mais pourquoi 5 ans ? C’est précisément le temps d’une alternance
   > législative. Ce vote intervient au moment où les candidats nous
   > parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la
   > dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l’Etat !
   >
   > L’information sur la nouvelle indemnité « chômage » des députés a été
   > révélée par « Le Canard Enchaîné » le 7 février 2007. Puis reprise et
   > précisée par le Midi Libre, le 1er Mars 2007. Curieusement, ce sont
   > les seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés,
   > radios ou des autres journaux, habituellement pressés de dénoncer les
   > parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison…).
   > Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que
   > cette loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP,
   > PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s’entendre lorsqu’il s’agit
   > de s’octroyer des avantages sur le dos des Français.
   > Avant de quiter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à
   > l’unanimité et dans le silence complet, une loi pour que désormais,
   > un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son
   > indemnité mensuelle nette qui est à ce jour – selon info sur site
   > Assembl̩e nationale Рde
   > 5178
   > euros, soit 6 952 euros brut. Chaque député non réélu coûte donc aux
   > Français 417 180 euros sur 5 ans ! Sans parler ce ce qu’il leur
   > coûtera  » à vie  » ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et
   > définies par l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L’indemnité
   > de base est calculée « par référence au traitement des fonctionnaires
   > occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie présentement
   > dite hors échelle.
   > Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du
   > traitement le plus élevé de cette catégorie », ce qui correspond au
   > traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté
   > dans son grade.
   > S’y
   > ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au
   > taux de
   > 3 %. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée : « L’indemnité
   > parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction ». Le
   > montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité
   > parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de
   > l’indemnité de résidence) Depuis le 1er février 2007, les indemnités
   > mensuelles brutes sont les suivantes :
   > РIndemnit̩ de base : 5 400, 32 euros
   > РIndemnit̩ de r̩sidence (3 %) : 162, 01 euros
   > РIndemnit̩ de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 euros Soit brut
   > mensuel 6952, 91 euros.
   >
   > Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel diverses
   > retenues :
   > – Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années
   > de mandat : 1 153, 08 euros
   > РContribution exceptionnelle de solidarit̩ : 55, 62 Euros
   > РContribution sociale g̩n̩ralis̩e et contribution au remboursement
   > de la dette sociale : 539,55 euros
   > – Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros Soit
   > net mensuel 5 177, 66 euros.
   >
   > Avant de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean Louis
   > Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli
   > cadeau à ses amis députés de tous les partis !
   >
   > Bien entendu cette généreuse « indemnité chômage » est totalement
   > inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie
   > rémunération de
   > 5 ans, n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple
   > justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle
   > auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette « aide
   > sociale »…
   > bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
   > Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites,
   > car évidemment aucun parti n’a protesté, vu que tous bénéficieront
   > des largesses de M. Debré.
   >
   > Si vous êtes scandalisé et refusez d’être pris pour un con, diffusez
   > au moins ce message !
   >
   > Sinon contentez-vous de payer

   Répondre
7. stef dit :

   16 mars 2008 à 22:02

   ils devrait être sous le même régime que n importe qui avec une dégression après qq mois.
   après il ne faut pas s étonner si les gens ne croient plus en leur politiciens et ne votent plus!!!

   bonne soirée

   Répondre
8. Richard dit :

   22 mars 2008 à 1:35

   Bonjour,

   Parmi les démarches d’esprit qui me sont chères et qui naturellement oriente mes opinions politiques et mes votes vers le MODEM, se trouve la veille d’esprit (très) critique (mais) non partisane, visant une synthèse objective et détachée de tout carcan idéologique, pour toute approche de problématique, et ayant pouvoir de balayer des idées que je pensais établies ou inébranlables. Dans cet esprit, voici une analyse du post n°6 ci-dessus, qui est une copie d’un message qui traine sur internet depuis avril 2007 :

   1) VRAI : Un texte à été voté à l’Assemblée Nationale concernant un système d’indemnités sur 60 mois (5 ans) au lieu de 6 mois auparavant.
   2) FAUX : Ce n’est pas « une loi », mais un règlement interne au bureau de l’Assemblée.
   3) FAUX : Il n’a pas été fait voter par Jean-Louis Debré « juste avant de quitter la présidence de l’Assemblée », puisque le texte concerné date de 2003.
   4) FAUX / OUBLI : Une modification majeure a été apportée en juillet 2007 à ce texte de 2003, ignoré par ce message qui circule depuis avril 2007 sans mise à jour. La période d’indemnisation est réduite de 5 ans à 3 ans.
   5) FAUX : Un député ne percevra pas « pendant 60 mois au lieu de 6 son indemnité mensuelle nette » car :
   - Selon le texte de 2003 : 100% d’indemnité pendant seulement 6 mois, puis ensuite un montant dégressif : 70% pendant les 6 mois suivants, puis 60%, puis 50%, puis baisse de 5% par semestre. Durée totale : 5 ans.
   - Selon le texte mis à jour en juillet 2007 : 100% pendant 6 mois, puis 70% les 6 mois suivants, puis 50%, puis 40%, puis 30%, puis 20%. Durée totale : 3 ans.
   6) FAUX / OUBLI : Cette indemnité n’induit pas de nouveaux prélèvements sur les impôts, puisqu’elle est financée par une cotisation de 0,5% sur les émoluments actuels des députés en exercice. Cela s’apparente donc à un système de solidarité entre les députés.
   7) FAUX : « Bien entendu cette généreuse indemnité chômage est totalement inconditionnelle ». Comme la disposition précédente d’avant 2003 (seulement 6 mois d’indemnités puis plus rien), celle-ci ne concerne ni les députés fonctionnaires (qui retrouvent leur fonction en cas de non ré-élection), ni les retraités, ni les députés qui reprennent une activité professionnelle. Pour illustration, suite aux législatives de 2002, seulement 11 ex-députés ont bénéficié de ce système (souvenons-nous : l’Assemblée compte 577 députés).
   VRAI : « l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 ans n’est tenu à aucun engagement, comme par exemple : justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle à l’ANPE ». Effectivement, on ne trouve pas mention d’obligation pour l’ex-député de chercher du boulôt.

   Tout ceci est confirmé par le lien donné par « lucarn » dans le post n°2.

   Ce message sonnait trop facile pour ne pas être poujadiste et donc crédible. Oui soyons critique, mais en restant vigilant pour rester crédible !

   Avec le MODEM ! Le seul parti politique que je sens en phase avec cette démarche.

   Répondre
   • jpp dit :

     3 août 2010 à 9:03

     Merci de ces précisions. Vous avez oublié d’indiquer que le regime de « retraite » de ces braves citoyens est déficitaire de + 60%, ce deficit étant abondé par le budget de l’Etat, donc par nos impots….
     On devrait également pour être complet, mentionner toutes les « missions » et postes divers attribués aux amis déchus par le suffrage universel ( ex Boutin..). A regarder par ex le cadeau fit à mon ancien député de Lyon ( Emmanuel HAMELIN ) …

     cordialement

     jp perrot

     Répondre
9. Hedjira dit :

   25 janvier 2009 à 18:43

   Merci Richard pour ces éclaircissements, c’est vrai que le nombre de fausses informations qui circulent sur Internet, à la longue, c’est lassant, mais tu n’as pas précisé un point sur lequel je doute encore, et ça m’énerve à la longue xD

   Est-ce qu’au final, ils touchent réellement ces 1 390 € brut tout le reste de leur vie alors ou pas ?

   Répondre