En tant que citoyenne française, je suis avec beaucoup d’attention les différents rapports, chartes et propositions de lois proposées par les instances politiques et notamment les futurs candidats à l’élection présidentielle.

C’est pourquoi, je me permets de vous écrire afin de vous soumettre mes inquiétudes et mes interrogations concernant un rapport et une charte du HCI (Haut conseil à l’intégration) récemment proposée et déjà appliquée dans certains lieux.

En effet, mes préoccupations concernent la charte de la laïcité et de la citoyenneté qui dans son ensemble est assez contradictoire et qui selon moi présente un danger pour la cohésion sociale et les libertés des citoyens français.

Ainsi on y relève en priorité le rappel de la liberté d’exercice de culte et liberté de conscience mais à la suite, le HCI argumente un ensemble de propositions discriminatoires visant à restreindre ces dites  » libertés  » de toute une partie de la population, notamment les personnes de confessions musulmanes. De plus, je m’inquiète sur le contenu de certains articles et de leur application très ambigue.

L’article 6 de la charte explique :  » Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses, dans les limites du respect de la neutralité du service public et du bon fonctionnement de celui-ci « . Je m’interroge sur la personne qui délimitera cette neutralité, qui définira la notion de neutralité et comment feront les agents du service public pour la faire respecter ? La définition même de la laïcité est ici bafouée. Le respect des pratiques religieuses fait partie de la laïcité alors que rendre les individus  » neutres  » correspond à une violation de la liberté à choisir ces propres convictions religieuses en lui demandant d’être à l’image de son interlocuteur.

L’article 7 fait craindre à de nombreuses dérives discriminatoires :  » Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme, notamment à l’occasion des cérémonies d’entrée dans la citoyenneté française « . En effet, à nouveau on peut se demander qui sera chargé de définir la notion de prosélytisme ? Le simple fait de porter une croix, une kippa ou un voile sera t il considéré comme prosélytique et devront ils être interdits pour les usagers des services publics ?

L’article 9 est tout aussi inquiétant concernant sa mise en application :  » Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent; « . Chaque citoyen français doit posséder des documents prouvant son identité(carte nationale, livret de famille…) et est tenu de les présenter à tout représentant de l’ordre pour identification. Mais qu’en est il des agents publics (hospitaliers, admnistratifs,…) ? , devront ils avoir un rôle policier et quelles méthodes utiliseront ils pour vérifier l’identité ? Il est à craindre des dérives concernant les moyens utilisés et des violations de libertés individuelles.

Je souhaite également attirer votre attention sur d’autres notions qui me tiennent particulièrement à coeur. Concernant le choix du praticien en dehors de tout acte d’urgence évidemment, je m’interroge sur la proposition faite dans la charte d’interdire ce choix pour motif moral ou religieux. Le code de la déontologie médicale stipule pourtant selon l’article 6 que le patient a la liberté de choix concernant son médecin et je me demande si cette liberté n’est pas là encore bafouée. Quels motifs seront pris en compte pour permettre au patient de continuer à avoir la liberté de choisir son médecin ?

Enfin, mère de 3 enfants, active et bénévole au sein de l’école de mes enfants, je constate que l’équipe éducative fait appel régulièrement au soutien de tout les parents afin de maintenir des activités diverses et variées qui n’existeraient pas sans ces parents bénévoles. Je suis outrée qu’il soit suggéré au travers de la proposition de charte que soit redéfini le principe de neutralité des parents et accompagnateurs bénévoles. A nouveau sur ce point, qui définira la neutralité ? Les parents seront jugés et discriminés par rapport à d’autres sous quels critères ?

Mon inquiétude concernant mes libertés et celles de nombreux citoyens est telle que je me permets d’insister sur les conséquences de l’application de cette charte pour l’avenir de la France.

Je souhaiterai connaître les reflexions de Mr Bayrou à ce sujet, ce qu’il propose concernant cette charte et plus concrètement sur la laïcité dans son programme électoral.

Merci

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