Logement - Pour une nouvelle politique du logement
Posté le 20 janvier 2006 par admin
Discours de François Bayrou en clôture du colloque ” Pour une nouvelle politique du logement ” - 20 janvier 2006
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux quon ait organisé cette rencontre, qui a réuni des intervenants nombreux, qui va en réunir dencore plus nombreux, par lintermédiaire des publications et des DVD qui rendront compte de cette journée, auprès de tous ceux qui seront intéressés par une réédition du colloque, soit pour réécouter, soit pour organiser avec leurs amis adhérents, leur section, leur fédération, des colloques de cet ordre. Cest pour moi une occasion de saluer au travers de lécran quils regardent, tous ceux qui participeront à ces rencontres par délégation. Il est intéressant de voir que ce colloque a eu un très grand succès et a été très bien organisé. Je veux remercier ceux qui ont organisé cette rencontre. Et il est intéressant de voir quil a recueilli ce grand succès malgré le fait, nul ne lignore, que nous avons un congrès très important samedi prochain, que donc tout le monde est dans la mobilisation, la préparation – jespère que vous noubliez pas le vote, cest important ! – .
Cette participation nombreuse damis montre lacuité du sujet pour les citoyens et pour les élus, pour les animateurs dassociations et les responsables économiques. Cest aussi un indice de limportance de la crise que traverse notre société en matière de logement.
Jai ce matin souligné le paradoxe dont vous êtes familiers tous, paradoxe qui voit un secteur en pleine activité économique, voire en pleine euphorie économique - avec ici ou là des spécialistes qui signalent des menaces sur cette euphorie - et parallèlement une très grande insatisfaction sociale, dinnombrables demandes de familles ou de personnes qui voudraient un autre logement que celui quelles ont, le sentiment que budgétairement elles ny arrivent plus et donc quil leur est impossible dacquérir ce logement supérieur ou mieux placé. Il y a donc une frustration très importante. Il y a, pour aller encore plus loin, le scandale social, national que représente le fait que peut-être cent mille personnes soient dans la rue, sans logement, sans domicile fixe, sans moyen de se fixer. Cette catégorie, on a limpression quelle croît en nombre alors que pendant longtemps on pensait quelle décroissait. Et même vous le savez, les médias ont signalé le cas de personnes dormant dans leur voiture alors quelles ont un emploi et donc un salaire ! Jje ne dis pas que ce soit très fréquent mais ce sont des indices avant-coureurs de quelque chose qui est profondément bouleversant pour une société comme la nôtre et qui affecte profondément aussi limage de notre pays, je veux dire limage que notre pays projette à lextérieur et limage quil se donne à lui-même, quil donne à ses citoyens.
Cette crise est profonde. Elle a été analysée de beaucoup de manières. Je voudrais ne pas revenir sur ce sujet. Jai apprécié tout ce qui en a été dit. Je suis persuadé quil y a un problème de répartition des responsabilités, en tout cas de conception des responsabilités.
Je voudrais me focaliser sur lavenir et donner quelques uns des principes donnés - sans que ce soit des conclusions définitives - simplement pour vous avoir écoutés tout au long de la journée. Dire ce qui ma paru le plus frappant dans les analyses qui ont été produites et dans les attentes et les exigences que vous avez exprimées et qui me paraissent devoir former les piliers dune politique future du logement.
Alors je vais commencer par une donnée qui me paraît être un facteur commun de lexigence de rénovation politique en France. Et cette donnée est celle-ci : cest que nous ne pouvons plus continuer dans la complexité croissante des législations et des règlements. On est dans un système labyrinthique dans lequel seuls les experts patentés peuvent se retrouver. Ils sont en nombre infinitésimal et encore ce matin à la tribune, les présidents de fédérations très importantes de promoteurs et de propriétaire ont-ils eux-mêmes eu le courage dexpliquer que eux non plus, dans beaucoup de secteurs, ny comprenaient plus rien. Cest une prolifération de lois de règlements, de textes, de sigles… Par pitié ! Si on pouvait réapprendre aux décideurs à parler Français ! Moi je ferais une loi très simple qui interdirait lutilisation de sigles dans la vie administrative française ! Cela changerait beaucoup les choses si on les appelait par leur nom, – même si cela a lair dune remarque de béotien, de paysan du Danube ou du Gave de Pau comme on voudra — parce qu un monde dans lequel la compréhension des dispositifs, des règles dorganisation est réservée aux initiés est un monde dans lequel on trouve deux conséquences immédiates. Première conséquence : la ségrégation. Il y a ceux qui comprennent ou qui font semblant et ceux qui ne comprennent pas. Et deuxième conséquence : on perd tout effet dentraînement car une société ce nest pas une armée. On nobéit pas seulement aux ordres du haut ; mais il faut que les gens aient envie davancer, quils comprennent, quils trouvent le moyen dexprimer leur créativité, leur inventivité, leur esprit dentreprise, dinitiative, de risque. Tout cela ne peut se faire que si les règles sont parfaitement transparentes pour tous. Et ” simplification ” pour moi, ça va avec ” stabilité “. Donc ” simplification ” et ” stabilité “, ça paraît comme de simples remarques alors que ce sont les piliers, les fondations dune politique à construire, pas seulement dans le domaine du logement, mais dans le domaine du logement on le voit très bien. En travaillant ce colloque, nous avons découvert que la France est parmi les pays européens est de très loin le pays o๠la réglementation et la législation en matière de logement sont les plus compliquées. Et cette complexité sest aggravée depuis trente ans puisquen réalité nous vivons sur les principes dune politique de logement conçue par quelquun quici nous aimons beaucoup qui est Raymond Barre. Depuis 1976, cest-à -dire depuis exactement trente ans, on est dans un système de prolifération croissante. Voilà pour le premier principe simplissime.
Je voudrais défendre devant vous un deuxième principe qui est un principe social et moral. Je pense que le principe du droit au logement, loin dêtre abandonné doit devenir effectif ! Le droit au logement nest pas quun principe édicté seulement moralement. La France a signé et ratifié en 1981 le pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Et dans larticle 11 de ce pacte est énoncé ” le droit de toute personne à un logement suffisant “. Je dirais ” le droit de toute personne à un logement décent “, si je voulais le traduire en termes plus contemporains. Cela débouche sur ce que certains appellent ” le droit au logement opposable ” qui est déjà mis en pratique dans plusieurs pays comme la Grande Bretagne et cest un principe quune société comme la nôtre, la société française, doit se fixer comme un but commun et effectif, de lordre du pratique parce que cest un des indices de la vraie nature dune société : est-elle seulement une société dintérêts en compétition o๠les plus faibles passent par pertes et profits ou est-elle au contraire une société qui mérite ladjectif ” humaniste “, ” solidaire “, qui considère que la défense des faibles fait partie du contrat social, qui considère que la défense des faibles est un des moyens de renforcer la capacité de la société toute entière ? Selon ce vieux principe très important à mes yeux que ” la force dune chaîne se mesure à la résistance du maillon le plus faible “, défendre et renforcer le maillon le plus faible du tissu social, cest défendre et renforcer la société toute entière. à‡a signifie donc que toute personne en France disposant de ses droits sociaux doit se voir proposer un logement décent dans des conditions économiques correctes. Si lon songe aux S.D.F., alors on saperçoit que cet objectif finalement est limité puisquon dit que les S.D.F. cest un peu moins de cent mille personnes en France – certaines études disent quatre-vingt-six mille– Il me semble que cet objectif du droit au logement pour les plus démunis – et non pas de foyers o๠on vous renvoie à six heures du matin pour vous remettre dans la rue, ce qui est le cas actuel ! – cet objectif là doit être un objectif national e tquil est réalisable à lhorizon dune législature. Si vraiment le chiffre est de cent mille, une législature étant de cinq ans, on a le devoir douvrir vingt mille logements ” ultra-sociaux ” par an.
Lexpérience que jai racontée ce matin montre que dans un département moyen, dans les Pyrénées atlantiques puisque cétait le cas, on arrive à faire près dunmillier de logements en quelques années simplement en récupérant des locaux qui ne trouvaient pas dusage, en les réhabilitant, en garantissant le paiement du loyer à leurs propriétaires. Il y a des ressources immenses disponibles et il sagit de les mobiliser pour un objectif comme celui-là , qui nest peut-être pas un objectif électoral mais que je considère comme un élément essentiel pour le projet dune société dans son ensemble.
Troisième idée, qui est induite dans lénoncé que je viens de faire concernant le droit au logement, une politique du logement pour lavenir ne peut plus se contenter de la sectorisation quelle opère entre le privé, le public et lassociatif. Elle doit mobiliser également les trois et donc faire sauter un certain nombre de barrières. Notre conviction cest que des objectifs dintérêt public peuvent être remplis par des acteurs publics ou par des acteurs associatifs ou par des acteurs privés. Au lieu de la situation actuelle, cest linstauration dune logique de mission proposée à tous avec des moyens liés à la mission et non pas liés principalement au statut des acteurs. Et cest dautant plus nécessaire à mes yeux si lon veut entrer réellement dans une logique de mixité. Parce que la situation actuelle de notre pays, la crise que nous avons connue dans les banlieues, tout cela est en réalité la conséquence de nos modes dorganisation. La spécialisation des mêmes gammes de logements sadressant aux mêmes publics, réalisés par les mêmes acteurs, selon des règles uniformes, a produit des ghettos dont la France en Europe occidentale a la triste spécialité et dont elle risque de souffrir pendant des décennies. Ce principe de décloisonnement entre les acteurs est nécessaire et constitue un changement majeur. Je vais en évoquer une à linstant avec le quatrième principe qui me paraît devoir être adopté.
On a beaucoup discuté de larticle 55 de la loi SRU. Et il me semble que cet article 55 dont le non-respect par un certain nombre dédiles, délus locaux choque beaucoup dans le débat public en France induit deux orientations :dabord, une orientation de fermeté et même de sévérité. Comme cela a été évoqué ce matin, lapplication effective ou en tout cas la volonté, lorientation effective vers la mixité sociale dans les communes qui en sont dépourvues doit être assurée et pour ceux qui le refuseraient doit être imposée. Et pour cela il me semble que lon peut parler de lidée qui a été avancée ce matin: lorsquon a affaire à des élus locaux manifestement de mauvaise volonté, il y a une mesure qui peut être envisagée, cest que ce soit le préfet qui récupère la compétence pour un temps donné sur les permis de construire. Naturellement ça ne peut se faire quà titre exceptionnel, naturellement ça ne peut se faire quà titre transitoire et naturellement ça ne peut concerner que des situations de mauvaise volonté établie. Mais on a là en tout cas linstrument qui peut permettre de faire appliquer une mesure qui est une mesure déquilibre pour la société toute entière. Encore une fois les évènements de lAutomne ont montré ce quil en était.
Deuxièmement, on ne peut pas se contenter des situations établies, cest pourquoi nous proposons que tous les programmes immobiliers à partir dune certaine dimension comprennent au moins 25% de leur surface en logements sociaux. Jai bien dit 25% de la surface et pas 25% des logements parce quil arrive que lon se débarrasse de lobligation de 25% en faisant des logements à faible surface. Et le fait quil ny ait que des logements micro à mettre à disposition dun certain nombre de populations pose des problèmes notamment aux familles. Jévoque donc lidée de 25% des surfaces et je vais évoquer une idée moins souvent abordée : cest que lon considère que la mixité marche aussi dans lautre sens et que non content dimposer des logements sociaux à lintérieur des programmes pour des populations plus avantagées, je pense quil est nécessaire dévoquer lorsquil sagit de construction ou de réhabilitation de logements sociaux la présence de logements pour des populations non-défavorisées à lintérieur des programmes de logements sociaux aussi.
Cela permettrait de remplir ou daborder une des questions qui a été évoquée ce matin, cest par exemple la capacité des logements des agents des services publics - des postiers, des enseignants… - des gens qui ont des salaires réellement moyens surtout quand ils débutent, surtout quand il sagit de familles jeunes à lintérieur des grandes unités urbaines o๠nous vivons. Il sagit détablir une vraie diversité sociale dans toutes les grandes unités dhabitation qui seraient mises en place. Les promoteurs qui ne respecteraient pas ou refuseraient de se soumettre à ce genre dobligation, il faudrait naturellement quils soient sanctionnés très sévèrement financièrement.
André Santini nous a dailleurs expliqué quà Issy-les-Moulineaux sans avoir la loi, il ne donne de permis de construire quaux promoteurs qui décident de respecter cette obligation de 25% des surfaces. Naturellement vous voyez bien quelle révolution - car il sagit bien dune révolution ! - on évoque lorsquon pense désormais lurbanisme et létablissement de programmes immobiliers qui seront mixtes par nature et non pas selon moi dans des bâtiments différents mais dans les mêmes unités dhabitation.
Pardonnez moi de répéter devant vous une antienne que vous connaissez à la tribune par cÅ“ur: nous sommes quelques uns dans cette maison à avoir été ami de Claudius Petit; il passait son temps à expliquer que laide à la pierre avait provoqué les désordres auxquels hélas, on a plus tard donné toute leur dimension, et il décrivait les immeubles haussmanniens du XIXème siècle o๠lescalier faisait office dascenseur social à lenvers puisquau premier étage on trouvait les familles bourgeoises et au septième des gens économiquement faibles. Mais ils vivaient dans la même cage descalier, ils se croisaient et se rencontraient. Donc cette idée si souvent évoquée par les urbanistes et les architectes, il me semble quun principe comme celui-là lui donne une vraie existence.
Je voudrais évoquer comme cinquième principe lidée de la modulation des loyers dans le parc HLM. Tout le monde ici a souligné les difficultés créées par le maintien dans des appartements de personnes dont le statut avait changé. Elles correspondaient aux standards dentrée à lépoque o๠elles ont pris leur logement HLM. Elles y ont vécu. Leur situation sest améliorée. Leur mode de vie a changé. Elles sont toujours dans le même logement et certains sen émeuvent, considèrent que ce nest pas bien, que cest un scandale. Dautres disent que ” vous ne pouvez pas virer des gens de leur logement “. Il nous semble après y avoir réfléchi que la modulation des loyers est une réponse à cette importante question. La modulation des loyers en fonction de la situation avec un supplément de loyer de solidarité. Le surloyer daujourdhui étant extrêmement faible, on peut moduler les loyers en fonction de la situation dans ces logements là .
Sixième principe : la recherche de la sécurisation pour que se retrouvent sur le marché des appartements qui ny sont pas aujourdhui. ” Sécurisation ” dans les deux sens : on a évoqué ce matin des mécanismes dassurance qui prennent en charge le risque que vous connaissez bien pour les propriétaires de la part de locataires qui seraient défaillants. On me citait pour une prime équivalente à 2% des encaissements jusquà trois ans de garantie de loyer: on arrive ainsi à des mécanismes qui sont rassurants pour les propriétaires.
Je voudrais aussi évoquer un mécanisme mutualiste qui permette au locataire déchapper à quelque chose qui devient extrêmement lourd, pesant et socialement injuste : lexigence de cautions toujours plus importantes pour les locataires et notamment pour les locataires jeunes, en particulier pour les locataires étudiants. Je peux vous dire, moi qui ai beaucoup détudiants autour de moi et dépendant de moi que cest effrayant de voir à quel point désormais on a le sentiment qualors quhier on ne prêtait quaux riches, aujourdhui on ne loue quà ceux qui peuvent présenter des cautions. Je trouve que ça nest pas juste! Cest le contraire de ce que nous rêvons pour une société comme la nôtre. Et donc que lEtat sinvestisse ! Il le fait bien avec LOCAPASS – encore une dénomination pour initiés – une garantie pour les locataires, jeunes en particuliers pour pouvoir signer un bail que lEtat garantit assure, aide, favorise. Ce qui est très frappant cest que LOCAPASS ne concerne que 3% des Français. Une politique qui consiste à rechercher la création dune garantie mutuelle, dune caution mutuelle qui évitera aux jeunes, en particulier aux économiquement plus faibles, davoir à rechercher de manière humiliante quand ils nont pas cela dans leur famille ou leurs proches des garanties financières pour des loyers, cette politique me paraît devoir aller dans le sens de ce principe de sécurisation croissante, sécurité pour les bailleurs qui permettra de mettre plus de logements sur le marché, sécurité pour les locataires qui leur permettra dentrer dans la jouissance de leur appartement sans avoir cette angoisse davoir à chercher des cautions toujours plus lourdes et toujours mieux garanties.
Septièmement, laide à la pierre doit être ciblée sur des besoins de logement prioritaires et durables. Les systèmes de défiscalisation, le dernier étant celui de Gilles de Robien, ont été un grand succès, ils ont permis beaucoup de production de logements, mais la production de ces logements sest faite dans des localités o๠lon nest pas sûr quil y ait des besoins. On aperçoit aujourdhui des investisseurs qui se rendent compte avec terreur que les belles assurances quon leur avait données sur le fait que ça ne leur coûterait pas un centime et quils pourraient défiscaliser, sont en réalité menacées par le fait quil ny a pas de locataire à lendroit o๠on leur a demandé de construire des logements pour la location. Eh bien il me semble que ce défaut doit être corrigé, conjuré à partir de la réflexion suivante : les régions o๠lon a le plus besoin de logements sont aussi celles o๠le plus dentreprises sinstallent. Et André Santini nous rappelait tout à lheure que si les habitants coûtent aux collectivités territoriales, les entreprises leur rapportent. Il nous semble donc que cest aux collectivités territoriales quil devrait revenir de réguler, de financer leffort de construction. Si cest le cas il faut quon leur attribue naturellement et les compétences et les financements.
Je pense à la région, en particulier une fiscalité locale pour le logement qui reviendrait et cest mon huitième principe, à la régionalisation de la contribution des entreprises au logement.
Parce que si tel est le cas dans les régions en expansion o๠le besoin de logements est plus élevé et o๠la ressource des entreprises lest aussi, le taux pourrait être plus élevé, et dans les autres régions le taux pourrait baisse,r ce qui contribuerait autant que possible à un meilleur équilibre de lemploi ou de lactivité économique sur le territoire.
Enfin, neuvième principe, il faut faire un immense effort de recherche sur le logement et lurbanisme. Il me semble quon est à la veille de révolutions. Dabord par une meilleure conscience : je suis tombé par hasard sur lévocation dun programme qui me paraît extrêmement prometteur qui est un programme de ” maison passive ” - la définition est allemande – maisons dont les caractéristiques techniques sont pensées de telle manière quon arrive à zéro besoin de chauffage ! Y compris dans les pays froids. Simplement avec les calories émises par les personnes qui vivent dans la maison ajouté à léclairage, aux appareils ménagers, on arrive avec des spécifications techniques assez solides : par exemple uniquement des ouvertures au Sud, des triples vitrages séparés par de largon, des puits canadiens ou provençaux… Une maison normale a un besoin de 352W par m2 et par an. Dans ces maisons, le besoin se situe entre 12 et 15W par m2 donc vingt fois moins de besoins dénergie par mètre carré et par an pour des niveaux de confort absolument comparables. Jimagine quil doit y avoir des inconvénients que je nai pas vus ni mesuré. Je suis prêt à accepter tout cela. Néanmoins le retard français dans ces architectures évolutives est considérable, et en urbanisme aussi. Je suis donc pour que lon considère que la recherche en logement et en urbanisme doit être un des champs dans lesquels lEtat entraîne la recherche, la dirige, la pousse, lincite et doit sy investir, et considère que cest un grand domaine dans lequel probablement on pourra trouver des avantages sociaux très importants. Parce que la famille qui sinstalle dans un logement dans lequel, à la veille des décennies que nous allons vivre o๠lénergie va être un problème naturellement très important, la facture est divisée par deux, trois, quatre, ou cinq en gaz ou en électricité, cette famille là bénéficie dun progrès socia, dun progrès écologique ou de développement durable – lun va avec lautre. Je ne crois donc pas du tout que lon doive considérer que les choses sont fixées une fois pour toutes. Je ne pense pas quil faille considérer que la réflexion sur le logement doit sarrêter aujourdhui dans des conditions données de coût de lénergie. Je pense que tout cela va beaucoup bouger, quil y a des marges de progrès considérables et que ces marges de progrès considérables doivent être prises en charge par un Etat qui aurait mieux défini ses responsabilités, qui respecterait mieux la pluralité des acteurs, qui se fixerait des objectifs sociaux et de cohésion nationale plus exigeants que ceux quil se fixe aujourdhui.
Autrement dit la politique du logement est un élément dentrée dans un projet de société différent. Je vous remercie.
9 novembre 2006 à 12:17
Bravo pour l’évocation de la maison passive.
Cependant, si la recherche est dans notre économie primordiale, dans le secteur de l’habitat passif elle a déj
10 février 2007 à 9:15
Concernant le logement, je tiens
10 mars 2007 à 15:32
Parce que Corinne Lepage a décidé de vous rejoindre et constatant l’excellence de ses propositions (nombreuses et argumentées) en matière d’environnement (tout comme celles, du reste, de Dominique Voynet), je suis très intéressé de savoir quel pourrait être le rôle de cette femme éminente en cas de victoire.
J’ai la suggestion suivante
29 mars 2007 à 3:33
En écoutant Mr Bayrou commenter les évènements de la gare du Nord, j’ai été déçue de son manque de fermeté. Aucun des candidats ne semblent apporter de réponses précises par rapport aux problèmes d’insécurité et de débordements démesurés. Je conçois qu’un sentiment d’incompréhension existe dans les banlieux mais de tels actes de violence ne peuvent être justifiés.