Justice - retrouver la confiance
Posté le 29 mars 2006 par admin
Discours de François Bayrou en clôture du colloque “Justice : retrouver la confiance” - 29 mars 2006
Je vais être à la fois prudent et très ambitieux. A limage dOlivier Pardo, qui sest exprimé tout à lheure, je suis prudent en termes de réforme ; dabord parce que je ne sais pas bien ce quest une réforme et lusage que le corps politique fait du mot ” réforme ” depuis vingt ans est accablant ; ensuite parce que ce qui mintéresse, cest un progrès, plus que le changement pour le changement.
En tout cas, à mes yeux, il y a un moment oà ¹ il faut envisager une refondation, lorsquune institution est profondément déstabilisée, il est nécessaire de penser sa renaissance, et cela ne peut se faire quà partir de principes. Je mexprimerai donc à partir de lénoncé de principes.
Linstitution est fragilisée et cest une souffrance pour chacun de ceux qui la vivent. Laurence Vichnievski évoquait tout à lheure quon parlait souvent trop vite du juge dinstruction. Et pourtant, lorsquon entend les doutes qui sexpriment entre professionnels du droit, à la tribune dans une réunion comme celle-ci, on mesure la gravité du doute.
Je pense que le doute est profond, linquiétude gravissime, et il est bon, si on veut assumer cette refondation, de partir de principes, que je vais évoquer par des questions.
Quelle est la nature institutionnelle de la justice ?
Nous sommes [à lUDF] les seuls dans le monde politique français à penser que la justice doit être assumée comme un pouvoir, reprenant lidée démocratique fondamentale de la séparation des pouvoirs – même si je sais que même Montesquieu a pu exprimer un certain nombre de réserves en la matière.
La justice a pour fonction de donner à la société force et lien. Elle est le recours de la société contre les manquements, et contre le tort qui peut être fait aux citoyens.
Elle est un ressort absolument indispensable de la confiance du citoyen dans le corps social, cest en cela que les penseurs de la démocratie ont évoqué la séparation des pouvoirs. Si cette institution est soumise, notamment au pouvoir exécutif, le doute sinstaure dans le pacte social lui-même.
Je pense indispensable pour la première fois en France daffirmer que la justice est un pouvoir, et quil faut la séparation des pouvoirs.
Je suis heureux davoir entendu Pierre Albertini et Hervé Morin le dire ce matin, car ce qui est formidable dans notre famille politique, cest que nous sommes daccord sans jamais avoir discuté du sujet !
Il y a un symbole qui mérite dêtre défendu : que le responsable du pouvoir judiciaire ne soit pas un membre de lexécutif, un membre du gouvernement, un membre soumis à la solidarité du gouvernement, à lautorité de lexécutif. Je me prononce pour un Garde des Sceaux indépendant. Cétait une proposition de Raymond Barre en 1988, non comprise à lépoque. Lorsquon évoque un Garde des Sceaux indépendant du gouvernement, la question est celle sa nomination. Je propose quelle échappe aux principes partisans. Le Garde des Sceaux devrait être investi sur proposition du Président de la République ; ce devrait dailleurs être concomitant avec lélection de celui-ci, par une majorité qualifiée très ambitieuse, par exemple les trois quarts, des membres du Parlement, de manière quil échappe par nature aux préférences partisanes. La question même qui se pose, une fois quon investit une personne avec un tel pouvoir, est celle du contre pouvoir. Je propose quil puisse être mis en cause dans une procédure de censure, dempêchement, par un quart du Parlement.
Ce Garde des Sceaux indépendant, chargé dassumer lindépendance de la justice face à tous les pouvoirs politiques, devra animer un débat annuel de politique pénale devant le Parlement. Naturellement, lexécutif pourra lui demander de porter son effort, dun côté ou de lautre.
Se posent alors deux questions dindépendance à lintérieur du corps judiciaire.
Dabord la gestion des carrières. Dans cette perspective dindépendance, le Conseil Supérieur de la Magistrature ne doit pas être uniquement corporatiste, cette indépendance impose une composition équilibrée entre magistrats et non-magistrats (je nen exclus pas les avocats !). Les membres seraient investis à une majorité qualifiée, par le Parlement. On échappe ainsi à la dictature de la majorité sur la minorité.
On en vient, dans ces carrières, à la question de lindépendance du parquet, vu sous langle des nominations. Lindépendance ne se divise pas. Il faut que nous assumions les principes de lindépendance du parquet. à ‡a ne veut pas dire fantaisie des procureurs ou substituts ! Il y a une politique pénale, celle du Garde des Sceaux indépendant. Mais il me semble anachronique que les procureurs généraux puissent être nommés en Conseil des Ministres. Il serait cohérent quils soient nommés par le Garde des Sceaux indépendant, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ” nouvelle formule “.
La question si sensible du juge dinstruction.
J’ai tout à fait entendu, Mademoiselle [juge dinstruction intervenue dans les débats], votre défense du juge dinstruction, ainsi que celle formulée par Madame Viechnievski, souple mais habile, souple puisquelle nest pas en désaccord avec l’exploration d’une autre piste.
Je pense quau point de doute oà ¹ nous sommes arrivés – il y a un peu plus que peu daffaires dOutreau - je peux citer plusieurs affaires qui ont très mal fini et dont je connaissais personnellement les protagonistes, magistrats, victimes, affaires dans lesquelles des mécanismes semblables ont joué un rôle - à ce point d’interrogation, il vaut la peine, même s’il ny a pas de système parfait, de défendre un autre équilibre. En partant de lidée, défendue à cette tribune, selon laquelle il est difficile dêtre juge et partie.
Je me range volontiers à lidée dun juge de linstruction, qui soit rétabli - c’est une garantie pour le citoyen - dans un rôle darbitre, cest-à -dire de tiers.
Pour éviter une justice de classe, ce quon reproche au système anglo-saxon - lorsque vous payez les meilleurs cabinets d’avocats enquêteurs, vous avez plus de chances de vous en sortir - je défendrais lidée que ce juge, l’accusation ou la défense le sollicitent, et quil ordonne les actes de procédure qui feront avancer la cause que lune ou lautre partie défend.
Dans cet esprit, il retrouve les prérogatives du juge enquêteur lorsque l’affaire se bloque par manque d’action, quand personne ne fait rien. Dans ce cas, il est fondé à retrouver une autonomie daction, à ordonner par lui-même des actions.
Cela pose évidemment la question du rapport entre les officiers de Police Judiciaire et du parquet ; elle a été beaucoup posée ce matin. Nous consulterons les acteurs à ce sujet, avant de prendre position !
Peut-on assurer des garanties pour lenquête qui soient en même temps des garanties pour le citoyen ?
Il y en a deux principales : la transparence – des audiences publiques à intervalles réguliers – dans laffaire de la Vologne, ce genre de créneaux de confrontation publique a manqué – et la recherche de la collégialité avec la création de pôles dinstruction ; naturellement cest une question de moyens.
La question du parquet et de son indépendance.
Elle mérite dêtre mûrie ! Je voudrais défendre une idée, peut-être à contre courant : que les représentants du parquet demeurent des magistrats. Ce nest pas tout à fait, dans mon esprit, la même chose, le procureur et la police. Le magistrat est porteur de garanties, a prononcé des serments … le procureur na pas seulement un rôle daccusation, il est lui aussi chargé de léquité de la justice. Tout naturellement, il faut quil soit aussi un professionnel de la poursuite – ce nest pas un abus de pouvoir de la justice, que de poursuivre ! cet impératif de répression doit lui aussi être défendu !
Faut-il séparer définitivement fonctions de juge et de procureur ? Je pense, sans exprimer là une option définitive, quon senrichit des aller-retours. La vraie formation, cest lexpérience qui se construit. Je ne suis pas de ceux qui pensent quil faut absolument une formation commune [aux juges, procureurs et avocats]. Je ne crois pas que la formation initiale livre un acteur qui serait marqué à vie par le partage de cette formation avec les futurs avocats ou magistrats … Lexpérience de vie est la vraie formation continue des uns et des autres.
Il faut défendre [avec plusieurs des orateurs] lidée dun internat des avocats, comme moyen dune égalité des chances en matière judiciaire, pour ceux qui relèvent de laide juridictionnelle. Cest très bien, très formateur, et très généreux.
Je trouve excellent le principe de séparation des grades et de lemploi. Il permet à des magistrats de pouvoir aspirer à une carrière exceptionnelle, même dans des fonctions moins ” galonnées ” que dautres.
Il y a une vague dinquiétude parmi les avocats sur les moyens matériels dexercer leur mission. Un système dassurance généralisé, peut-être avec des systèmes de bonus-malus pour éviter les plaideurs obsessionnels, permettrait de prendre en charge, de manière partielle et utile, une mission absolument nécessaire dans une société comme la nôtre.
Je ne résume pas les problèmes de la justice à une question de moyens, mais on ne peut traiter les problèmes de la justice sans aborder la question des moyens. La France se situe, en matière de dépenses de justice, au 23ème rang de lUnion européenne, juste derrière la Lituanie. Ce nest pas un rang honorable - non pour une question de prestige international, déjà suffisamment endommagé par [les condamnations de] la Cour Européenne des Droits de l’Homme, mais parce que c’est un besoin de la société française, auquel on néchappera pas.
Je serais heureux quon ait une rencontre, avant les mois de rush, sur la détention provisoire, la prévention et la répression … Les mots du commissaire européen [Gil-Robles] sont ceux de toute personne qui connaît la réalité de la situation dans les prisons françaises.
Deux axes : la ré-humanisation des lieux demprisonnement, et la recherche de toutes les alternatives à la détention et à lemprisonnement, notamment pour les jeunes.
Pendant la campagne de 2002, chaque candidat annonçait des internats pour les jeunes délinquants, des maisons pour les primo-délinquants, j’ai entendu cinquante discours sur le sujet … combien en a-t-on fait ? moins quil ny a de doigts dans la main, et cela représente moins de cent places sur le territoire national, cest un drame français.
Quon soit incapable de mettre en place des Travaux d’Intérêt Général effectivement contrôlés, cest à pleurer.
Ces alternatives à lemprisonnement, cest une question de volonté et une question de moyens. On devrait se fixer comme horizon le doublement du budget de la Justice en 10 ans. Cela demande des lois de programmation que je voudrais multi-partisanes, sur la Justice comme sur la Recherche. On devrait pouvoir signer des engagements sur cela, communs aux différents candidats, avant les élections plutôt quavant, quelque chose me dit que la perméabilité à ces idées est plus grande avant quaprès.
Encore en matière de moyens, il y a la question du traitement du stock des affaires. Olivier Pardo a défendu lidée de chambres dappui pour écluser ce stock.
Toujours en matière de moyens, on a évoqué ce matin lidée dassesseurs non professionnels : dirigés par un juge, ils apporteront quelque chose dutile au débat, ils apporteront des idées à la justice avec des investissements limités.
Jai aimé quon défende [ce matin] lidée de [tentative de] conciliation obligatoire avant tout contentieux, ainsi que celle de système vidéo, soit dans les cabinets des juges, soit [pendant la garde à vue].
Je nai eu, par chance, quune seule occasion de répondre aux questions dun juge dinstruction. Venu du bout du monde, il voulait me mettre en cause dans une sombre affaire de faux et usage de faux, alors que deux candidats à une élection se disputaient linvestiture de lUDF … Je venais dentrer au gouvernement, et ignorais quun juge dinstruction navait pas le droit dinterroger comme ça un Ministre … Donc je lai reçu, et j’ai découvert que, dictant à la greffière, la reformulation quil faisait de mes réponses était absolument destinée à engager ma responsabilité, alors quil me semblait avoir clairement parlé en sens inverse. Jai découvert ce jour-là que si vous navez pas la maîtrise de la langue, et que vous faites confiance à lhomme de lart, ce sont ensuite ses mots à lui quon vous oppose ! Depuis ce jour-là , je soutiens les systèmes audio ou vidéo. Que lon puisse opposer la vérité et l’ingénuité du moment au texte écrit, paraphé et signé.
Dernière idée, encore un principe : ma conviction, celle que nous avons exprimée ce matin, cest quil nous faut sortir de lAncien Régime jacobin. On ne peut pas considérer que la justice soit à la disposition de ceux qui ont, provisoirement, la maîtrise de là ‰tat. à ‡a ne peut pas durer. La confusion entre Etat, justice, gouvernement, majorité … ne présente pas les principes dorganisation dont les sociétés du XXIème siècle ont besoin.
Il faut que là ‰tat trouve sa justice, lui aussi. Jai beaucoup de respect pour le Conseil dà ‰tat, mais le Conseil dà ‰tat, qui nest pas composé de magistrats, ne saurait être juge et partie, associer les fonctions de juge et de conseil du gouvernement. C’est un grand sujet pour le sommet de l’à ‰tat en France - cela va de pair avec la volonté d’indépendance de la société française.
Sil est un sujet clé pour le contrat de confiance entre citoyens et société, cest la justice, et je suis heureux que nous en ayons débattu toute cette journée. Je vous remercie.
