Economie - Réussir ensemble la nouvelle l’économie
Posté le 9 novembre 2006 par admin
Discours de clôture de François Bayrou - Colloque UDF ” Réussir ensemble la nouvelle économie “
Mes chers amis,
Je massocie aux remerciements exprimés à tous ceux qui ont organisé ce colloque, particulièrement à Emmanuel Echivard.
Nous avons besoin dabord dune stratégie économique.
Pas dun plan de mesures.
Dune stratégie raisonnée, dune vision de long terme, dont sinspireront les plans daction et les mesures.
Et dune stratégie exposée aux Français, pour que tous les citoyens, tout le peuple que nous formons, puisse comprendre oà ¹ nous allons.
Quand il sagit de choisir des priorités en matière économique, on entend parler de croissance, on entend parler demploi, on entend parler dinvestissement, on entend parler de pôles de compétitivité. Et cest évidemment à juste titre.
Mais si lon doit, en un mot, résumer une stratégie, aller au cÅ“ur de ce qui est crucial pour notre pays, alors on verra que la croissance et lemploi, ce sont des résultantes, que la décision dinvestissement, pourtant en amont, cest une résultante, que la décision de créer des pôles de compétitivité, qui sont cruciaux, cest aussi une résultante.
Nous sommes un pays oà ¹ lon oublie trop souvent que lessentiel de ce qui fait la santé, la vigueur, la richesse, lemploi du pays, cest lentreprise .
Et pour nous la politique économique, la stratégie économique, cest de faire de la France, de toute la France, un pays pro-entreprise.
Parce que lentreprise, lesprit dentreprise, il faut laider, et pour laider il faut laimer.
Pour moi, au cÅ“ur dune vision stratégique pour léconomie française, il y a lentreprise. La reconnaissance de lentreprise, de lesprit dentreprise et de lentrepreneur.
Tout ce que nous pouvons souhaiter, promettre, par exemple dans le domaine de la croissance, de lemploi, tout cela resterait lettre morte sans entreprises vivantes, nombreuses, renouvelées. Cest là que tout commence !
Le lieu de création de la richesse, de lemploi, le lieu de multiplication de loffre, de linvention de procédés, de la conception, de la recherche, de lexploitation des brevets, de la conquête de nouveaux marchés, de la captation de la croissance du monde, cest lentreprise.
Et si lon cherche le point faible de léconomie française depuis longtemps, cest dans le manque de considération pour lentreprise quon trouvera ce point faible. Qui fait que par exemple, lidée de créer une entreprise paraît curieuse ou dangereuse à beaucoup de Français, jeunes et plus âgés. Cest la faiblesse de lidée dentreprise, de lesprit dentreprendre, qui explique que les jeunes Français, par souci de sécurité, déclarent rêver, à 75 %, dentrer dans la fonction publique.
Cest donc lentreprise, et lesprit dentreprise, quil faut rétablir dans sa force et dans sa dignité.
Tout le reste, nous lavons, je partage ce que Christian Saint-Etienne en a dit : la situation géographique, les paysages, le goût de vivre ensemble (du moins quand la situation des banlieues aura trouvé une réponse), une main dÅ“uvre parmi les plus intelligentes, les plus réactives, des chercheurs de renommée mondiale, une capacité formidable de création et de réalisation.
Depuis des années, depuis que je me prépare à ce grand rendez-vous avec notre pays, jai voulu faire le tour de ces forces de la France. Jai voulu visiter, dans toutes les régions, les entreprises, de toutes tailles, de tous secteurs dactivité, de toutes spécialités, qui font la réalité du tissu économique français. Je les ai choisies, région par région, sur un seul critère : des entreprises qui se développent et saisissent leur chance dans le contexte de la mondialisation.
Je les ai visitées assidûment, en prenant mon temps, sans la kyrielle habituelle des micros et des caméras, qui mettent trop souvent un mur entre le politique et la réalité, qui empêchent de voir, et qui transforment chaque déplacement politique en Barnum.
Jai visité - je vais en citer de mémoire quelques-uns - des fondeurs de silicium pour cellules photovoltaïques dans la Creuse. Des fabricants de calculateurs électroniques embarqués en Vendée : 500 emplois pour des personnes licenciées du textile ou de la chaussure, et qui fabriquent du matériel ultrasensible : des calculateurs embarqués dans les Boeing ou Airbus, ou des calculateurs logés dans les trains de tige des forages pétroliers ou gaziers profonds (vous imaginez à quelle pression et à quelle température !). Lusine de désalinisation de leau de mer par osmose inverse en Polynésie française. Une unité de numérisation des documents manuscrits du cadastre dAlsace-Moselle. Lunité de fabrication de la seule entreprise qui produise le Rilsan, un polymère dorigine végétale (lhuile de ricin) utilisé en automobile, aviation, électroménager, dans lEure. Lunité de recherche en chimie verte, et la future unité de production des biocarburants chez toi, Charles (de Courson), dans la Marne. Dans le papier, les moteurs dhélicoptère (cest chez moi), lagro-alimentaire, la chimie des cosmétiques et des parfums, la mécanique, laviation, lélectronique, lénergie, le traitement des déchets, des dizaines et des dizaines dentreprises françaises, et qui réussissent, qui occupent souvent le premier rang mondial de leur secteur, quelle que soit leur taille.
Cette réalité nest pas assez connue dans notre pays, elle nest pas assez aidée.
Au contraire, nous vivons dans la culture du soupçon. Hier, un chef dentreprise nous a raconté son entrée en bourse : le lendemain, il a trois contrôles fiscaux et on lui explique ” vous êtes en première page des magazines ” - cest que vous avez forcément quelque chose à vous reprocher ! Cette culture du soupçon à légard du chef dentreprise est un mal français.
Voilà notre stratégie : faire de la France un pays ” pro-entreprise “. Pro-entreprise moyenne, pro-entreprise petite, pro-entreprise toute petite, pro-entreprise artisanale.
En un temps oà ¹ les entreprises ont le sentiment quelles perdent leur crédit à chaque moment de tension, à chaque privilège indu de managers qui fondent les plombs, à chaque polémique sur le contrat de travail. Les entreprises et les entrepreneurs ont limpression que leur image se dégrade ces dernières années. Et cest très dangereux.
Notre stratégie est de faire de la France un pays pro-entreprise, un pays plus pro-entreprise que ceux qui nous entourent.
Car, cela été dit ce matin par Christian Saint-Etienne, à lintérieur de lEurope elle-même, la réalité des relations entre à ‰tats est la compétition.
On peut le regretter, je trouve cela navrant, car lEurope saffaiblit à voir ses membres jouer les uns contre les autres au lieu de jouer ensemble les uns avec les autres. Cest en particulier le cas du dumping fiscal.
Je prends lengagement de tout faire pour changer cette situation, notamment pour convaincre nos partenaires européens quil faut une stratégie densemble, de soutien et daccueil des entreprises de toute taille.
Mais la réalité étant ce quelle est, il faut devancer nos concurrents pour que se fixent sur notre sol des entreprises dont le maillage, la mise en réseau, feront la force de notre économie, et notre croissance, et notre solidarité.
Et toutes les décisions de là ‰tat, des collectivités, doivent être ordonnées, coordonnées, réfléchies, pour atteindre ce but.
Je voudrais vous dire ce que signifie pour moi, chapitre par chapitre, une politique qui veut faire de la France un pays pro-entreprise.
Stabilité juridique et fiscale
Dabord, cest une stratégie de stabilité juridique, de stabilité fiscale, afin que lentreprise puisse penser son avenir dans le long terme, en évitant tout sentiment dinsécurité.
Rien nest pire que de ne pas savoir, de se sentir en permanence menacé de changements dorientation, de changements de normes, qui empêchent de réfléchir dans le long terme.
Cest une des raisons pour lesquelles je veux proposer aux Français une approche moins partisane, moins clanique, pour empêcher que toute alternance amène la majorité nouvelle à détruire le travail de la majorité précédente. Cest aussi une des raisons pour lesquelles je veux rendre ladoption de la loi plus difficile, lobligeant à échapper au sensationnel de lactualité. Par exemple en exigeant un long temps de réflexion publique, au moins trois mois, entre le dépôt dun projet de loi et son adoption. Cette disposition permettra aux personnes ou aux entreprises concernées de faire savoir leur réticence ou valoir leurs intérêts. Par exemple encore, en rendant obligatoire la discussion avec les partenaires sociaux, et entre les partenaires sociaux, préalablement à un tel examen et une telle adoption.
Si jallais au terme de ma réflexion, il me semble que ces lois qui organisent le cadre de notre vie commune juridique et fiscale, particulièrement pour lentreprise, devraient exiger des majorités qualifiées pour éviter les lois ” coups de tête “.
Le Parlement Européen vit avec cette obligation quand il sagit de textes importants, et selon moi, cest bien - je madresse aux députées européennes présentes dans la salle ! Au moins cela oblige à rendre les textes et leur inspiration compréhensibles par tous.
Un environnement amical pour lentreprise
Jai bien aimé hier (première journée du colloque) lexpression, reprise de langlais, dun environnement amical pour lentreprise. Y compris dun environnement fiscal amical.
Il ne sagit pas, bien sûr, de supprimer les contrôles. Mais, souvent, les contrôles coûtent plus cher à la puissance publique quils ne lui rapportent. Et entre-temps, que dannées perdues, de suspicion installée, dénergie gaspillée : la société y perd beaucoup. Non pas bien sûr pour les puissants : ils ont tout ce quil faut davocats, de spécialistes fiscaux à lintérieur de lentreprise. Mais pour les autres, pour ceux qui doivent porter seuls le poids de lentreprise.
Cest pourquoi tout contrôle devrait être précédé dun conseil, dun avis, de lexposé dune requête, comme on ferait pour un ami, au lieu de sacrifier à la culture dinquisition.
Cest particulièrement vrai pour les petites entreprises, pour les entreprises moyennes, entre les mains desquelles se trouve la capacité de régénération du tissu économique de notre pays.
Un ” Small Business Act ” à la française
Je voudrais vous donner un seul chiffre pour illustrer ce caractère crucial de la petite et moyenne entreprise.
Entre 1985 et 2000, sur les quinze années cruciales de la fin du siècle, les entreprises de plus de 500 salariés ont difficilement maintenu le nombre de leurs emplois : dans ce secteur de la grande entreprise, 263 000 emplois ont disparu. Mais les petites entreprises, celles de moins de 500 salariés, ont fait naître 1 800 000 emplois. Près de 300 000 emplois disparus chez les grands, près de 2 millions créés chez les PME.
Voilà pourquoi je suis partisan dune mesure active de protection de la petite et moyenne entreprise, dun small business act à la française.
Le small business act a été voulu et pensé pour la vitalité de léconomie américaine dès 1953. La Small Business Administration la mis en Å“uvre depuis cette époque, tout en demeurant légère, moins de 3 000 fonctionnaires pour lensemble des Etats-Unis.
Ce small business act devrait être proposé par notre pays à lensemble de lEurope : cela faciliterait les choses. Mais quau moins, nous le mettions en Å“uvre chez nous, sans attendre.
Pour moi, trois mots définissent ce small business act à la française : simplification, protection, accès aux marchés publics.
Et dabord simplification . Devant le labyrinthe que constituent trop souvent les contraintes administratives, fiscales, du droit et des procédures sociales en France, il y a deux poids, deux mesures.
Les grandes entreprises ont les moyens puissants de leurs directions des ressources humaines, de leurs services comptables, de leurs avocats en droit fiscal ou social : elles discutent avec ladministration dégal à égal, et souvent même, lavantage de la technicité est de leur côté.
Mais lartisan, qui a un ou deux compagnons, dont la femme assure le quotidien de la comptabilité et des papiers, lentreprise de dix ou quinze personnes, celle-là , dans les mêmes circonstances, sarrache les cheveux.
Parce quen France, plus on affirme simplifier, plus on complique ! Plus les lois, les règlements, les demandes de papier se multiplient.
Cest pourquoi il faut que la culture de la simplification sorte des mots pour entrer dans la réalité. Et je ne vois pas dautre moyen que de confier la simplification à ceux qui subissent la complexité : à charge pour eux dy travailler paritairement.
Ensuite protection. Et notamment protection des jeunes pousses, de celles qui ne sont pas encore à armes égales, des entreprises qui viennent de se créer.
Je propose une protection fiscale. Que les premiers exercices bénéficiaires ouvrent droit à une exemption dégressive, notamment si largent gagné est réinvesti dans lentreprise. Que la progressivité de limpôt sur les sociétés soit étudiée pour permettre une tranche allégée à 18 % (par exemple sur les 100 000 premiers euros de bénéfice).
Je propose une protection active de la trésorerie de ces entreprises, ou plus exactement de léquité des marchés. Il nous faut réduire, par une politique volontaire, les délais de paiement des grandes entreprises et des distributeurs, les délais de paiement de la puissance publique à légard des PME. La situation est par trop inéquitable : les petites entreprises sont soumises à des conditions léonines de la part des grands groupes qui sont leurs clients, conditions quelles ne peuvent évidemment, en raison de leur taille, obtenir de leurs fournisseurs.
Troisièmement, accès aux marchés publics. Quune part des marchés publics soit réservée aux petites et moyennes entreprises, par exemple, comme aux Etats-Unis, 20 % du volume total des grands marchés et la totalité des marchés inférieurs par exemple à 50 000 €.
Je nignore pas que cette idée est discutée. Mais quand on voit la situation faite aux sous-traitants des grands groupes, à qui sont imposées des conditions incroyablement dures par de grandes entreprises qui leur transfèrent, en prenant leur bénéfice au passage, la rigueur des marchés quelles ont arraché, on se dit que ces conditions léonines et iniques devraient être équilibrées.
Je nignore pas, aussi, que cette idée est discutée pour des raisons qui tiennent, prétend-on, aux règles européennes. Mais il ne me paraît pas possible que lEurope sinterdise durablement une règle qui est celle des Etats-Unis depuis plus de cinquante ans. Si nous considérons que cette disposition est utile, nous devons la défendre, y compris devant nos partenaires européens, et devant lopinion publique européenne qui sera dans cette affaire notre plus puissant allié !
Encourager linstallation en France des chercheurs
La France qui aime et qui aide lentreprise, cest aussi la France qui aime, qui aide, qui soutient la recherche et linnovation.
La création ne se divise pas. Créer, inventer, faire naître, cela se fait par lentreprise, et cela se génère par la recherche. Et la recherche elle-même ne se divise pas. Il ny a pas solution de continuité, il ny a pas de rupture entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée aux procédés.
Et en matière de recherche, la France vit une situation incroyable.
Nous formons les meilleurs chercheurs du monde. Nous les formons grâce à un système éducatif qui est le meilleur, du moins pour les meilleurs (il nest pas hélas le meilleur pour les autres, et jy reviendrai dans un moment). Mais nous les formons pour les autres, et notamment au bénéfice de lappareil de recherche américain.
Situation folle : nous investissons en France, avec largent des contribuables français, grâce à la science française, au système de formation français, et ensuite, nantis de ce bagage que nous leur fournissons, ils sont appelés à apporter leur vitalité, leur inventivité, leurs connaissances aux laboratoires américains ! Ceci est une perte organisée de la substance nationale !
Il faut inverser ce processus ! Et il faut linverser définitivement.
Bien sûr, je ne vois rien de répréhensible à ce que les jeunes chercheurs français aillent découvrir, pendant quelques années, la manière dêtre, de vivre, la langue, les procédés, des laboratoires de recherche des grands pays oà ¹ sélabore la science de la planète. Cest formateur, cest normal, cest bien.
Mais il faut quils reviennent. Et même il faut que viennent en France dautres chercheurs, leurs collègues, issus dautres pays, dautres systèmes universitaires.
Cest dans cet esprit que je propose un encouragement puissant à linstallation en France des chercheurs les plus performants.
Il y a des années, lIrlande, voulant redorer son blason intellectuel, prit une décision du même ordre : elle décida que les droits dauteur des écrivains résidant en Irlande seraient exemptés dimpôt sur le revenu. Récemment, lannée dernière, le même pays a proposé dexempter dimpôt les revenus des auteurs de logiciels.
Je propose que la France décide dexempter dimpôt les revenus des brevets déposés par des chercheurs français ou résidents en France.
Ainsi, notre pays dira bienvenue aux chercheurs français exilés, bienvenue aux chercheurs de la planète.
Un plan de long terme pour la recherche
Cest un signe puissant, mais ce nest pas la seule réflexion à conduire en matière de recherche.
Je voudrais en ajouter trois.
Il faut un plan de long terme, qui engage les grandes formations démocratiques françaises, pour la recherche publique dans notre pays. Jai proposé devant les assises de Sauvons la Recherche, un plan de 10 ans qui sengage sur une augmentation de 5 % par an. Un plan qui ne se mesure pas seulement en termes de postes, mais aussi en termes damélioration de la situation des jeunes chercheurs, qui est souvent honteuse, pas digne dun pays développé comme le nôtre.
Il faut une réflexion, avec les grandes écoles et les universités, sur la place de la recherche dans la formation des élites des entreprises et de là ‰tat. Dans les grands pays qui sont nos concurrents, la recherche est la voie royale pour la sélection des élites, même managériales, en raison de lorganisation de leur système universitaire. La recherche est ainsi présente dans la réflexion, familière aux grands décideurs. Ce nest pas le cas chez nous, il faut que cela le devienne, et cela passe par un accord entre les universités et les grandes écoles.
Et il faut un changement profond dans la gouvernance des universités. Là encore, le manque de moyens, le labyrinthe administratif, les relations difficiles avec là ‰tat, les difficultés dimplication des collectivités locales, les questions de légitimité des présidents des Universités et des conseils divers et variés, les limitations innombrables et exaspérantes à leur pouvoir par rapport à leurs homologues européens ou étrangers, tout cela pèse sur notre université. Et tout cela devra trouver une réponse.
Léducation
Et ayant parlé de la recherche, remontant vers lamont, je veux parler de la formation, de léducation qui forme le terreau dun peuple déterminé à développer une économie puissante.
Je ne regarde pas léducation de notre peuple seulement sous langle de lemployabilité, comme on dit, sous langle seulement utilitariste.
Léducation na pas pour but principal de former des salariés, ou des fonctionnaires. Elle a pour but de former des créateurs, quel que soit leur avenir. Et elle a pour but, surtout, de former des citoyens, des responsables de toutes les communautés humaines, familiales, dentreprise, démocratiques. Je ne loublie jamais. Elle a pour but non seulement la science, mais la conscience, la liberté de lesprit, le sens des responsabilités.
Mais il faut aussi prendre en compte la capacité dune économie, vous avez raison (Thomas Chaudron, du Centre des jeunes dirigeants), ces deux finalités ne doivent pas être opposées lune à lautre.
Nous avons besoin de clarifier avec les Français, et devant eux, un point très important, que nous avons laissé dans lombre depuis des décennies, et qui explique une part du malaise avec lequel nous vivons les mutations de notre système éducatif.
Le diplôme académique et la formation professionnelle, ce nest pas la même chose ! Il y a une part de la formation qui est académique, et une autre part, à construire, qui doit être professionnelle.
Or depuis un siècle et demi, on vit en France avec lidée que le diplôme et la formation professionnelle, cest la même chose. Doà ¹ limmense frustration, le sentiment dinjustice et de révolte des diplômés sans emploi, des bac +4 ou +5 au chômage …
La formation académique est une nécessité. Elle doit donner les bases, à tout le monde, et parmi les bases, la langue, orale et écrite, des bases scientifiques efficaces, et, cela a été beaucoup rappelé hier (à ce colloque), des bases linguistiques : la maîtrise de langlais international, au moins, et une autre langue de la conquête du monde.
La formation professionnelle, elle est à construire, avec les professionnels.
Cela est fait, depuis longtemps, pour les avocats par exemple : personne ne confond le diplôme de droit, qui est nécessaire, et la formation en cabinet qui lest aussi.
Cette vision doit se généraliser. Ainsi devront se concilier une formation académique ouverte et une formation professionnelle spécialisée, capable de sarticuler avec des formations académiques diverses, littéraires (on en a besoin), scientifiques (il en faut davantage que nous nen avons), juridiques (tout le monde voit leur importance dans le monde du contrat et du contentieux), techniques, artistiques…
Et ainsi, des métiers de lentreprise pourront accueillir des formations différentes, pour le plus grand bien de la fertilisation croisée, qui est la marque des temps qui viennent et la condition de leur fécondité.
Dans cette formation, lesprit dentreprise doit avoir sa place, au plus jeune âge. Bien sûr, cela ne passe pas seulement par lécole, seulement par luniversité, la télévision y a sa place, lengagement des responsables publics y a sa place. Mais le sens de la création, le goût du risque, le travail avec les autres, le sens du concret, cela se valorise aussi à lécole, pour que le concours de la fonction publique napparaisse pas aux jeunes Français comme la seule issue rêvée pour leur réflexion professionnelle.
Et puisque jai dit ” le goût du risque “, je veux dire un mot dun aspect de la société française quil faut changer : la réhabilitation de ceux qui échouent. Il ny a pas de création abondante, notamment dans le domaine de lentreprise si celui qui échoue devient un proscrit. Et nous avons donc besoin de bâtir la culture de la deuxième chance, la culture de la troisième chance sil le faut, sans laquelle beaucoup dentreprises qui ont réussi nexisteraient pas.
Une augmentation généralisée de la prime pour heure supplémentaire
Avant daborder la dernière partie de mon propos, qui concerne lEurope, je veux traiter de trois problèmes pendants pour la vie de lentreprise, les 35 heures, les charges sociales, et lISF.
Les 35 heures, comme elles ont été imposées à la société française, presque par hasard comme chacun sait, pour moi, elles ne sont pas seulement une erreur, elles sont une faute dont toute la société a payé le prix, en perte de capacité, en pouvoir dachat, en dépenses publiques. Et cela sans apporter les créations demplois promises. Chaque emploi créé par les allègements de charges a coûté annuellement 100 000 euros au contribuable français.
Mais je nignore pas que, comme cest souvent le cas à loccasion dune mesure déséquilibrée, de nombreux salariés y ont trouvé un équilibre nouveau et auquel ils, ou elles, tiennent.
à € cette question, il faut donc apporter une réponse assez simple, compréhensible, sécurisante, pour que cette décision ne soit pénalisante pour personne.
Dabord, il faut faire confiance aux partenaires sociaux à lintérieur des branches. à € chaque branche sa logique, et dès linstant que les partenaires sociaux se mettent daccord, là ‰tat doit leur garantir quon leur fait confiance. Cest pourquoi je soutiendrai les efforts des hôteliers, restaurateurs, de leurs salariés pour trouver un accord juridiquement stabilisé dans leur branche.
Ensuite, il faut quun nouveau régime des heures supplémentaires permette, dans lentreprise, à chacun de répondre librement à ses attentes. Nous défendons cette idée depuis 2002, je suis heureux de voir des conversions récentes, je voudrais quelles entrassent dans la réalité !
Je suis scandalisé par le deux poids deux mesures que nous acceptons depuis trop longtemps en matière dheures supplémentaires. Si vous travaillez dans une entreprise de plus de vingt salariés, lheure supplémentaire effectuée vous ouvre droit à une prime de 25 %. Mais si vous travaillez dans une entreprise de moins de 20 salariés, lheure supplémentaire ne vous sera payée que 10 % de plus quune heure normale ! Quest ce qui justifie que le travail des uns rapporte 15 % de moins que le travail des autres ?
Je suis pour que nous fassions un pas en avant, qui intéressera lorganisation du travail et le pouvoir dachat. Je propose une augmentation généralisée de la prime pour heure supplémentaire. Je propose quelle passe à 35 % pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Et je propose que le coût de cette prime soit neutralisé en le défalquant des charges sociales.
Je considère en effet que le salarié qui a payé les charges sur 35 heures, durée légale du travail, a assumé lessentiel de sa part de la solidarité nationale. Il est légitime que les heures supplémentaires, ce soit un effort qui profite davantage à ce salarié, à son niveau de vie. Quil travaille pendant cette durée supplémentaire davantage pour lui-même que pour la collectivité nationale.
Ainsi une heure qui rapporte pendant la durée légale 100 au salarié et coûte, grosso modo , 200 à lentreprise, rapportera si elle est effectuée comme heure supplémentaire 135 au salarié, mais ne coûtera toujours que 200 à lentreprise. Et comme il y a fort à parier que lon aura ainsi recours, librement, à davantage dheures supplémentaires, les rentrées en seront améliorées, tant il est vrai que léconomie pour nous, cest de la dynamique, et que le travail ne se divise pas, mais peut se multiplier.
Les charges qui pèsent sur le travail
Permettez-moi dévoquer la question des charges qui pèsent sur le travail, sous les deux aspects qui ont été ici mentionnés.
Nous avons un problème de concentration des charges sociales sur le travail, comme tous les pays quon appelle ” bismarckiens “, ceux qui ont assis les charges sociales sur le travail ; problème que je rapporte souvent à la vieille histoire de limpôt sur les portes et fenêtres.
Un fiscaliste génial, à la recherche dune base fiscale juste, non délocalisable, aisément vérifiable, avait trouvé lidée géniale de prendre comme base le nombre de portes et fenêtres de chaque bâtiment. Cétait génial - et ça a marché 50 ans. Puis, dans les quartiers et villages, on a muré les portes et les fenêtres. Dans les villages reculés comme nous en avons dans les Pyrénées, vous verrez encore des portes et fenêtres murées.
Quand vous concentrez un prélèvement sur une seule base, elle a tendance à senfuir. Beaucoup déconomistes disent que cest au bout du compte toujours sur le travail que reposera le financement de la protection sociale, mais il nest pas indifférent de savoir sil se concentre sur très peu demploi ou sur beaucoup plus.
Nous avions donc proposé cinq pistes différentes.
Lune était la valeur ajoutée des entreprises. Un chef dentreprise de 2300 personnes disait hier : si je crée 100 emplois, jaugmente ma participation aux charges de la nation, si jen supprime 100 avec la même valeur ajoutée, je réduis ma participation ! cela heurte le bon sens. Jacques Chirac avait ouvert cette réflexion, ce que javais salue … mais lidée a été écartée, semble-t-il, par la commission quil avait chargé de la question.
Deuxièmement, la CSG.
Troisièmement, la TVA sociale. Cette réflexion est difficile, elle a fait naître ce matin à la salle et à la tribune des mouvements variés. On va voir en Allemagne ce que les 3 points supplémentaires de TVA produisent comme effet. Quoi quil en soit, ça pose un problème en Europe, non pas réglementaire, mais moral.
Une quatrième piste, qui me semble répondre à la nécessité dune politique active du climat : le transfert, sur le long terme, dune part de ces charges sur la consommation de carburant fossile. Cette idée défendue par un certain nombre de scientifiques comme Jean-Marc Jancovici, et par Nicolas Hulot. Cela suppose un délai de 10 à 15 ans, pour que chaque consommateur sache que, pour préserver son niveau de vie, il doit entrer dans la voie des économies dénergie, avoir sa stratégie, dentreprise ou de famille, pour abaisser sa consommation de carburants fossiles.
Jentends bien que cela pose des problèmes de coordination avec nos voisins, notamment dans le domaine des transports : une réflexion européenne serait judicieuse. Ne mettons pas les économies dénergie à la seule charge du grand manitou Etat central, plaçons les consommateurs en situation de responsabilité, ce sera bien plus efficace.
Dernière idée que javais émise, dans le scepticisme général, celle dune taxe sur les mouvements financiers, affectée aux charges sociales dans notre pays.
Je demande quon réfléchisse à ces cinq pistes, et si vous en avez dautres, je suis intéressé !
Je crois quil y a dans ce pays un continent des emplois gelés. Et je propose de les dégeler en permettant à chaque entreprise de créer 2 emplois sans charges. Je nai pas rencontré un chef dentreprise qui ne me dise : dans ce cas, demain jembauche. Ces deux emplois, ce ne sont pas seulement des emplois à faibles qualifications, ce sont aussi des personnes de plus de 50 ans, des ingénieurs ou des personnes à haute technicité, quon nembauche pas parce quelles coûtent plus cher. Cette idée, ce nest pas autre chose que la possibilité de montrer in vivo quil y a des réserves immenses demplois qui ne sont pas créés parce que le coût de lemploi est dissuasif.
Réformer limposition sur le patrimoine
Et jen viens maintenant, notamment à propos dinvestissement dans les entreprises, à la question de lISF.
Je sais bien que tout le monde fuit cette question, jen ai vu la trace hier dans la presse. Je nai pas lintention, pour ma part, de léluder. Et je léluderai dautant moins que nous avons choisi constamment la préoccupation sociale. Je rappelle que cest le groupe UDF, presque seul, qui sest battu à lAssemblée nationale pour sauver lAllocation de Solidarité Spécifique (ASS), qui était condamnée. Je rappelle que nous avons combattu les baisses dimpôt indues. Que nous considérons que la solidarité est la condition de notre survie et de notre développement comme nation.
Mais une nation qui organise ou accepte lexil des plus riches, de ceux qui ont le mieux réussi matériellement parmi ses citoyens, est une nation qui accepte de sappauvrir. Quand les riches partent, les pauvres ne sont pas moins pauvres, ils le sont davantage. Puisque tout largent qui aurait été réinvesti dans la société française, dans la création demplois, dans le commerce, tout cet argent va sinvestir chez nos voisins.
Pire encore : on a bâti tellement de systèmes pour truquer cet impôt, que les plus riches, en multipliant les décisions ciblées sur la défiscalisation, y échappent aisément. Ceux qui lassument ” plein pot “, ce sont les classes moyennes supérieures, notamment celles qui sont frappées par lexplosion de limmobilier, puisquon na pas eu le courage de faire bouger les seuils suivant le coût de la vie et le coût du logement.
Je suis partisan dune réforme de lISF, dune imposition sur le patrimoine à base large, à partir de 750 000 €, sans plus aucune niche défiscalisée, sans exemptions, mais à taux léger.
Je rappelle - calcul que nous avons fait avec Charles de Courson - que si le patrimoine des Français au-dessus de 750 000 € par ménage dépasse les 3000 Milliards d€, un prélèvement de 1 pour 1000, facile à assumer par tous, rapporterait 3 Milliards par an, cest-à -dire à peu près léquivalent de lISF aujourdhui, sans être pénalisant. Et nous y gagnerions énormément, infiniment davantage, en impôt sur la consommation, en investissement, en création dentreprises.
Il nest pas normal que la richesse française aille ainsi sinvestir en Belgique ou en Suisse. Ce nest pas moral, évidemment, mais ce nest pas normal. Que dirions-nous si les milliardaires allemands venaient tous sinstaller en France ? Serait-ce un plus pour lAllemagne, ou un plus pour la France ?
Une politique économique pour lEurope
Je veux enfin, comme clé de voûte à cette réflexion stratégique, aborder la question dune politique économique pour lEurope.
Et cela peut se dire autrement : aborder la question de la capacité politique de lEurope, notamment en matière économique.
Nous abordons toujours les questions sous langle national. Et il est vrai que notre communauté démocratique est une communauté nationale. Et que les élections qui viennent sont les plus éminentes des élections nationales.
Mais il faut dire ceci : lorsque nous aurons remis de lordre dans nos finances publiques, lorsque nous aurons créé les conditions favorables à lentreprise, lorsque nous aurons assuré ses investissements et sa recherche, cest dEurope que nous aurons besoin.
Parce que cest notre marché intérieur, parce que cest notre monnaie, et parce que le dumping fiscal, la guerre fiscale entre pays européens, limite nos marges de manÅ“uvre.
Et parce quil ny a quà léchelle européenne que nous pouvons espérer traiter les grandes questions du développement durable, du climat, du dumping écologique et du modèle économique de la planète.
Le modèle économique de la planète
Je voudrais marrêter un instant à cette question du modèle économique de la planète.
Cest probablement une des questions les plus brûlantes que nous aurons à traiter dans les décennies qui viennent.
La question du néo-protectionnisme a servi de toile de fond aux élections américaines qui viennent de se conclure hier par la victoire des démocrates, chez qui nous comptons de nombreux amis, notamment dans le courant modéré, dit Clintonien.
Mais cette question ne concerne pas seulement les pays à haut niveau de protection sociale, menacés par le vaste mouvement de délocalisations et de concurrence sans règle sociale ou écologique.
Elle concerne dabord, et au premier chef, et de manière urgente, les plus pauvres de la planète, les pays doà ¹ lon sen va, les pays menacés de destruction intérieure, et je pense évidemment au continent africain.
Nespérons pas résoudre ni réduire la question de limmigration sans stratégie crédible à légard de lAfrique. (Applaudissements ).
Je ne crois ni aux frontières closes, ni aux miradors, ni aux chiens policiers, ni aux identités anthropométriques infalsifiables. Je ne crois pas aux ghettos et je ne crois pas aux murs.
Je ne crois quà une chose : au développement chez eux. à € une politique urgente, durgence mondiale, du développement des Africains sur le continent africain, du développement de lAfrique par les Africains.
Je pense quil nous faut nous fixer un but : garantir aux Africains que lAfrique sera nourrie et équipée par les Africains.
Parce que les vieilles recettes du colonialisme, que nous étudiions en classe avec un brin dapitoiement, comme si elles appartenaient à un passé révolu, -jexporte des matières premières et lon me renvoie des produits manufacturés et je fais la plus-value chez le détenteur de la puissance coloniale, et je me protège des révoltes éventuelles par la corruption-, ces vieilles recettes, elles nappartiennent pas à un passé révolu, elles sont le quotidien de lAfrique.
Et jai la conviction que cela suppose une protection de lAfrique, pas seulement un plan Marshall pour servir de débouché à nos économies, mais une authentique protection de lAfrique, en attendant quelle se rétablisse et en fait quelle sétablisse.
Nous ne pouvons poser ces questions quà léchelle européenne.
De même que nous ne pouvons poser quà léchelle européenne la question des stratégies monétaires. De même quil ny a quà léchelon européen que nous pouvons réfléchir aux régulations, aux précautions à prendre, devant les évolutions débridées, inquiétantes pour beaucoup, du capitalisme financier.
De même quil ny a quà léchelle européenne que nous pouvons poser la question de ce que nous considérons comme crucial à défendre, à sauvegarder, dans notre modèle de société, et qui ne se laisse pas résumer seulement par une production au prix le plus bas. La Suisse, qui nest sans doute pas un pays totalement hostile au capitalisme international, a résolu depuis longtemps de sauver son agriculture, son tissu agricole, et elle y est parvenue par les protections nécessaires …
Toute réponse nationale, dans un monde ouvert, est vouée à léchec, et namène quune seule réponse, le déménagement des centres de décision. Mais sil est facile de déménager de France aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, il ne sera pas facile de déménager de lUnion Européenne le jour oà ¹ elle existera. LEurope, on ne la quitte pas : on sen accommode.
Cest la vraie vocation de lEurope : nous rendre la souveraineté que nous avons perdue, la souveraineté que léchelon national ne peut plus garantir. Nous ne pouvons retrouver cette souveraineté que dans le cadre européen.
Il nous suffit donc de vouloir.
Ne croyons pas que ce ne sont là que des questions françaises !
Cette question du modèle de société à défendre se pose et se posera dans tous les pays européens. Nous avons un modèle de société à défendre, et ce modèle nest pas un handicap. Si nous décidons de poser la question du développement de notre pays comme je viens de le faire devant vous - entreprise, éducation, formation, recherche, investissement, Europe - notre modèle sera un avantage dans la compétition internationale.
Et ainsi, nous tiendrons les deux bouts de la chaîne : nous serons un pays qui aura recréé chez lui les conditions du développement, de la croissance, de lavenir, et qui en même temps aura promu un modèle de société préservé, qui ne sera pas fait uniquement de régression, et qui sadressera à nos partenaires européens et au reste du monde, dans le siècle qui vient.
Je vous remercie.
