Déplacement de François Bayrou à Bobigny
Posté le 29 juin 2006 par admin
François Bayrou sest rendu le 28 juin à Bobigny, pour rencontrer dune part le président du Tribunal pour enfants, Jean-Pierre Rosenczveig, et des juges pour enfants de Bobigny, et dautre part le Bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, Frédéric Gabet, accompagné de 150 avocats. Le ministre de lIntérieur avait reproché au Tribunal pour enfants de Bobigny ce quil considérait comme son manque de sévérité, après les émeutes de novembre. La visite de François Bayrou avait donc deux objectifs : écouter le sentiment des juges pour enfants et les réponses quils apportent à la question de la délinquance des mineurs, et connaître la réalité profonde de létat de la justice en France, en rencontrant les acteurs de lun des plus importants tribunaux de notre pays. Ce fut, pendant quatre heures, un dialogue de vérité.
Le sentiment dimpunité des mineurs en difficulté est bien un des problèmes majeurs de notre pays. Mais selon les juges pour enfants, certains éléments précis qui leur sont reprochés ne sont pas juste factuellement. Ainsi la justice pour mineurs est statistiquement la plus sévère, puisque 85% des mineurs identifiés sont poursuivis, contre 65% pour les majeurs. La question principale nest donc pas celle de la sévérité des peines, mais celle de leur exécution: il faut par exemple jusquà deux ans et demi pour quun Travail dIntérêt Général soit mis en place. Le mineur aura évidemment eu le temps de récidiver, puisquil ny aura pas eu de suivi pendant ce délai, et quil naura connu aucune sanction de son premier acte de délinquance. Il sagit bien là dune question de moyens.
Enfin la lutte contre la délinquance des mineurs ne seffectue pas par une succession de lois plus répressives, mais en utilisant tous les degrés de sanctions, pour non seulement punir, mais surtout transformer le jeune délinquant. Il sagit alors de mobiliser lécole, de mobiliser les familles, de pratiquer des mesures de réparations, qui mettent en contact le mineur et la victime. Une politique de longue haleine quil faut défendre plutôt que remettre en cause, au risque sinon de décrédibiliser linstitution judiciaire aux yeux des mineurs.
Le barreau de Seine-Saint-Denis a lui aussi fait part de ses inquiétudes et de son sentiment que linstitution judiciaire était au mieux la cinquième roue du carrosse. Des détails veulent tout dire : les toilettes du tribunal sont par exemple fermées depuis deux ans, faute de moyens pour les réparer… Les conditions de travail des avocats sont à lavenant. La profession se paupérise, en tout cas pour ceux qui veulent défendre les citoyens les plus en difficulté.
François Bayrou leur répond. Quand la justice nest plus un pouvoir, quand les décisions des juges sont discutées par le politique, quand la fonction de lavocat nest pas reconnue en tant que telle, ce sont les libertés individuelles qui sont petit à petit grignotées, et la démocratie qui est en danger. Car dans ces conditions, quelle image, quelle crédibilité a la justice aux yeux des justiciables ?
Le budget du ministère de la justice doit être augmenté, et le budget de ladministration pénitentiaire séparé du budget de la justice. Surtout, la justice doit redevenir un pouvoir, indépendant de lexécutif. François Bayrou propose par exemple que le garde des Sceaux ne soit plus nommé, mais élu à la majorité qualifiée des trois quarts des parlementaires, et quil puisse être révoqué par un quart.
Le chantier de la reconstruction passera donc par linstitution judiciaire. Et François Bayrou reviendra à lautomne à Bobigny pour présenter aux Français son projet pour la justice.
