Dadvsi : LUDF a voté contre un texte qui envahit l’espace privé
Posté le 30 mars 2006 par admin
Lors de l’explication de vote, François Bayrou a annoncé que lUDF votera contre le texte ” sachant quil est inapplicable sur beaucoup de points ” : il a ainsi déploré quil manque une définition de linteropérabilité et quune autorité de régulation aura la charge de la faire appliquer alors que cela devrait être le Droit. Le président de lUDF a expliqué que le projet de loi fait peser des risques sur le droit à la copie privée, le logiciel libre et lespace privé en général. François Bayrou a critiqué les menaces de sanctions qui pèsent sur les logiciels de peer-to-peer. En outre, il a estimé que le régime de sanctions nest ni efficace, ni dissuasif, ni proportionné. Sur la forme, le président de lUDF a déploré que le gouvernement ait décrété lurgence et la manière dont les débats se sont déroulés. Enfin, François Bayrou a affirmé que lintelligibilité et la transparence du texte obtenu soit sujette à caution.
Lors de lexamen de lexception dirrecevabilité, François Bayrou a brandi la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen : le président de lUDF a déclaré que le texte ” manquait gravement ” aux principes de cette déclaration. Il a accusé le gouvernement d’avoir ” constamment dissimulé les enjeux ” et ” refusé de nommer les pressions “, François Bayrou faisait ainsi allusion aux géants de la musique et de l’informatique.
